Politique de confidentialité

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Le Programme Floraison Sam & Lou accorde une importance particulière à la protection des
données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur les
modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données
personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°
2016/679 du 27 avril 2016 et à la législation française en vigueur.

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :
PROGRAMME FLORAISON SAM & LOU
66 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
France
Représentée par sa Présidente :
Madame Stella Raïssa MBAUCAUD
Adresse électronique :
contact@pfloraisonsametlou.org

ARTICLE 3 – DONNÉES COLLECTÉES

Lors de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

Droit de retirer son consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à :
contact@pfloraisonsametlou.org
Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Nom et prénom ;

Adresse électronique ;

Numéro de téléphone ;

Nom de l’organisme ou de la structure représentée ;

Contenu des messages adressés via les formulaires de contact ;

Toute information communiquée volontairement par l’utilisateur.
Des données techniques peuvent également être collectées automatiquement lors de la
navigation :

Adresse IP ;

Type de navigateur ;

Système d’exploitation ;

Données de connexion et de navigation ;

Informations relatives à l’utilisation du site.

ARTICLE 4 – FINALITÉS DE LA COLLECTE

Les données personnelles sont collectées afin de :

Répondre aux demandes de contact ;

Assurer le suivi des échanges avec les visiteurs ;

Gérer les demandes d’information sur les actions du Programme Floraison Sam & Lou ;

Traiter les demandes de partenariat, de bénévolat ou de mécénat ;

Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;

Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

ARTICLE 5 – BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Les traitements réalisés reposent sur :

Le consentement de l’utilisateur ;

L’intérêt légitime du Programme Floraison Sam & Lou à assurer la gestion de ses activités ;

Le respect des obligations légales applicables.

ARTICLE 6 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont exclusivement destinées au Programme Floraison Sam & Lou.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Certaines données peuvent être accessibles aux prestataires techniques chargés de
l’hébergement, de la maintenance ou de la sécurité du site, uniquement dans le cadre de leurs missions.

ARTICLE 7 – DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire
aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les demandes effectuées via les formulaires de contact peuvent être conservées pendant une
durée maximale de trois ans à compter du dernier échange.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Le Programme Floraison Sam & Lou met en oeuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles raisonnables afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des
données personnelles collectées.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données n’étant totalement
sécurisé, une sécurité absolue ne peut être garantie.

ARTICLE 9 – DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose des droits suivants :

Droit d’accès à ses données ;

Droit de rectification ;

Droit d’effacement ;

Droit à la limitation du traitement ;

Droit d’opposition ;

Droit à la portabilité de ses données ;

ARTICLE 10 – RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation
auprès de :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

ARTICLE 11 – COOKIES

Le site Programme Floraison Sam & Lou peut utiliser des cookies strictement nécessaires à
son bon fonctionnement technique et à la sécurité de la navigation.
Ces cookies ne permettent pas d’identifier personnellement les utilisateurs et ne nécessitent
pas leur consentement préalable conformément à la réglementation applicable.
Le site n’utilise pas de cookies publicitaires destinés à suivre le comportement des utilisateurs
à des fins commerciales.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser ou supprimer les cookies présents
sur son terminal.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Programme Floraison Sam & Lou se réserve le droit de modifier la présente Politique de
confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
La version publiée sur le site constitue la version applicable.